1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues entre Canine Petfood SQ, désigné sous le terme “nous”, “notre” ou “l’entreprise”, et toute personne physique ou morale, désignée sous le terme “vous” ou “le client”, souhaitant effectuer un achat sur notre site internet.

2. Champ d’Application 

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via notre site internet. Elles définissent les droits et obligations de l’entreprise et du client dans le cadre de la vente de produits.

3. Produits et Prix

3.1. Description des Produits : Nous mettons à votre disposition une description détaillée de chaque produit proposé à la vente sur notre site. Ces descriptions comprennent les caractéristiques essentielles des produits et, le cas échéant, des informations complémentaires.

3.2. Prix : Les prix affichés sur notre site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément lors du processus de commande.

4. Processus de Commande

4.1. Passer une Commande : Vous pouvez passer commande en suivant le processus de commande sur notre site. Une fois votre commande passée, un récapitulatif vous sera envoyé par email.

4.2. Confirmation de Commande : La confirmation de commande que vous recevez ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais seulement un accusé de réception.

5. Livraison

5.1. Délais : Les délais de livraison sont estimés et communiqués sur notre site. Ils peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment la disponibilité des produits et les conditions de livraison.

5.2. Réception des Produits : Il est de votre responsabilité de vérifier l’état des produits livrés à leur réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

6. Droit de Rétractation

6.1. Délai de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

6.2. Procédure de Rétractation : Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit, par exemple par email ou courrier postal.

7. Garanties et Responsabilité

7.1. Garantie de Conformité : Nous garantissons la conformité des produits vendus avec les spécifications indiquées sur notre site.

7.2. Responsabilité : Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

8. Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site.

9. Litiges

En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Dispositions Générales

10.1. Modification des CGV : Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.

10.2. Force Majeure : Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure.